Règlementation incendie
INTRODUCTION AU FEU
RÉACTION ET RÉSISTANCE AU FEU
RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE
INTRODUCTION AU FEU
LE TRIANGLE DU FEU
Le feu est une réaction chimique qui nécessite la présence de combustible, de comburant et d’une source de chaleur.
Lorsque ces trois éléments sont réunis, le feu peut dégager beaucoup d’énergie et se propager dangereusement.
Lutter contre le feu consiste à supprimer l’un de ces trois éléments : le combustible, le comburant ou la source d’énergie.
Pour éteindre ou contenir un incendie, la technique la plus souvent utilisée consiste à arroser le feu pour consommer l’énergie qu’il produit et supprimer
ainsi la source de chaleur.
LE PLÂTRE ET LE FEU
Le plâtre est obtenu par déshydratation du gypse, qui contient environ 20 % d’eau. Cette eau fait partie de la constitution chimique du gypse (CaS04, 2H2O) : il ne s’agit pas d’humidité, mais d’un élément constitutif des molécules de gypse.
- La réaction chimique qui transforme le gypse en plâtre consiste à retirer cette eau :
Gypse (CaSO4, 2H2O) = Plâtre (CaSO4, 1/2 H2O) + eau (3/2 H2O)
- La gâchée consiste à rendre son eau au plâtre pour le retransformer en gypse:
Plâtre (CaSO4, 1/2 H2O) + eau (3/2 H2O) = Gypse (CaSO4, 2H2O)
Plaque de plâtre se dit “plasterboard” en anglais, mais “gipskartonplatte” en allemand et “gypsum board” en anglo-américain.
- Lors de l’exposition au feu, le gypse consomme des calories pour redevenir du plâtre... contribuant ainsi à consommer l’énergie dégagée par le feu pour produire son pire ennemi, l’eau.
RÉACTION ET RÉSISTANCE AU FEU
INTRODUCTION
Les produits de construction sont classés suivant deux critères :
- leur contribution potentielle à l’éclosion ou au développement d’un feu,
- leur capacité à résister à ses effets dévastateurs voire à contenir le développement de l’incendie ou à protéger des zones non encore incendiées.
Ces familles de classements s’inscrivent dans le scénario naturel d’un feu en développement (voir schéma ci-contre).
Les ingénieurs de la sécurité incendie appellent “flashover” le passage du feu non encore développé au feu pleinement développé, et lui attribuent forfaitairement la valeur d’un mégawatt
RÉACTION AU FEU
- LES EUROCLASSES DE RÉACTION AU FEU
Les classements en réaction au feu sont définis par l’arrêté du 21 novembre 2002.
Ils s’expriment en euroclasses de réaction au feu et sont attestés par les documents* accompagnant le marquage CE des produits.
* Il s’agit des DOP (Déclarations de Performances), attachées à chaque produit
de construction.
Les euroclasses de réaction au feu sont complétées par des classements complémentaires :
- s1 à s3 : “smoke production”, indiquant la production de fumées
- d0 à d2 : “droplets”, indiquant la production de gouttelettes et particules enflammées
En complément, l’annexe IV de l’arrêté du 21 novembre 2002 indique quelles euroclasses sont acceptées lorsqu’un règlement non encore mis à jour prescrit
des produits incombustibles ou fait référence aux anciens classements M0 à M4.
(1) Le niveau de performance d1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions de l’essai.
(2) Le niveau de performance s1 dispence de fournir les informations prévues par l’arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l’instruction du 1er décembre 1976 s’y rapportant.
(3) Admissible pour M1 si non substantiel au sens de la définition de l’annexe 1 de l’arrêté du 21 novembre 2002.
Le choix des produits vis-à-vis de la réaction au feu suit donc la logique suivante :
Dans certains cas attention au classement des revêtements lorsqu’ils dépendent du classement de leur support.
Le classement complet de chacun de nos produits est indiqué dans notre catalogue.
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CAS PARTICULIER DES COMPLEXES DE DOUBLAGE
La réaction au feu des complexes de doublage répond à une problématique particulière issue de la nécessité d'isoler les bâtiments suite au choc pétrolier des années 70 et traduite par l’article 16 de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour les bâtiments d’habitation et l’article AM8 du Règlement de Sécurité pour les Établissements recevant du public.
Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’évacuer le local sinistré avant qu’un flashover prématuré ne se produise.
Cela se traduit, concrètement, par la définition de complexes de doublage avec isolant combustible x+10 en habitations et x+13 en ERP, x désignant l’épaisseur d’isolant. *
Leurs conditions de mise en oeuvre sont définies par le Guide de l’Isolation Thermique par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie, et par le Guide d’Emploi des Isolants Combustibles dans les établissements recevant du public, respectivement.
Les mêmes considérations ont conduit à définir par défaut des plafonds en plaques de plâtre BA 18 en ERP ou en plaques feu BA 13 ou BA 15 en bâtiments d’habitations.
La différence entre les épaisseurs de plaques admises en ERP et en bâtiments d’habitations découle des méthodes d’essais différentes issues de l’état des connaissances lors de la rédaction des deux guides d’emploi des isolants combustibles dans les habitations et les ERP (1979 et 2004, respectivement)
RÉSISTANCE AU FEU
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GÉNÉRALITÉS
L’arrêté du 22 mars 2004 définit et encadre la résistance au feu des produits
et des éléments de construction. S’appuyant sur les euroclasses de résistance au feu, il définit la capacité des systèmes constructifs ou des produits à maintenir leur stabilité (résistance, critère R), à retarder le développement du feu (intégrité, critère E) ou à protéger la zone choisie (isolation, critère I).
Ces fonctions sont associées à une durée conventionnelle de maintien des critères, associée à des essais normalisés.
Les euroclasses qui leur sont associées s’expriment donc par une lettre :
R, E ou RE, EI ou REI, associées à la durée conventionnelle du classement.
Ces classes ont remplacé les anciens degrés SF (stable au feu), PF (pare-flammes) et CF (coupe-feu) encore présents dans certaines réglementations et sont admises en leur lieu et place, sauf cas particuliers cités dans l’arrêté du 22 mars 2004, annexe 5.
La durée de resistance au feu n’est pas la durée réelle pendant laquelle l’élément de construction résistera à un vrai incendie :
c’est une durée conventionnelle mesurée dans des conditions d’essais normalisées issues de la norme NF EN 1363-1 et des normes particulières qui la complètent.
- La stabilité au feu caractérise la capacité d’un élément de structure à conserver sa capacité portante lors de l’incendie : l’élément est stable au feu ou maintient sa capacité portante :
SF° n heures ou R x minutes. - L’étanchéité au feu caractérise la capacité d’une paroi à retarder la propagation de l’incendie : pare-flammes ou étanche :
PF° n heures ou E x minutes (RE si élément porteur). - L’isolation caractérise la capacité d’une paroi à retarder la propagation de l’incendie et à limiter l’élévation de température côté protégé : coupe-feu ou isolant : CF° n heures ou EI x minutes (REI pour les éléments porteurs).
Lorsqu’une résistance au feu est demandée à un élément porteur, celle-ci peut être atteinte par les qualités intrinsèques de cet élément, R ou RE ou REI par lui-même, ou par la protection apportée par les équipements de second oeuvre qui lui sont associés.
Une paroi REI peut donc être constituée de l’association d’une structure R ou rendue R et d’une paroi non porteuse EI, pour la durée demandée.
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APPLICATIONS PARTICULIÈRES
Certaines applications particulières de la réglementation sont décrites dans l’annexe 5 de l’arrêté du 22 mars 2004 :
(1) ou calcul spécifique de l’inertie thermique pour démontrer que ≥ 550 USI.
(2) ou EI + calcul de l’inertie thermique ou REI + calcul de l’inertie thermique.
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LES JUSTIFICATIFS DE RÉSISTANCE AU FEU
Les justificatifs de résistance au feu sont définis dans l’arrêté du 22 mars 2004, article 22. Concernant les systèmes en plaques de plâtre, il s’agit principalement de :
- Procès-verbal établi par un laboratoire agréé.
- Constructeur du procédé approuvé dans le cadre de l’article 12, pour les jonctions cloisons/plafonds.
- Avis de chantier lorsque le système n’a pas pu être caractérisé par un PV.
- Avis sur étude se traduisant par une extension au PV ou par un PV découlant
de l’étude circonstanciée.
L’utilisation d’un PV de résistance au feu engage la responsabilité de l’entreprise sur la conformité des matériaux mis en oeuvre, celle du revendeur sur leur fourniture et celle de l’industriel sur la conformité des produits fabriqués.
Elle engage aussi la responsabilité du maître d’ouvrage et de ses représentants sur la vérification de la correspondance entre les produits utilisés et ceux mentionnés sur le procès-verbal.
RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE
Les différents règlements de sécurité visent, entre autres, à garantir aux utilisateurs des bâtiments un niveau de sécurité raisonnable tenant compte d’une part, de leur connaissance des lieux et d’autre part, de leur capacité soit à évacuer rapidement le bâtiment soit à rester confinés dans un espace défini en attendant l’arrivée des secours ou une évacuation différée.
Nous rappelons ici les principales dispositions applicables aux systèmes constructifs PLADUR®.
Il conviendra, dans tous les cas, de se référer aux prescriptions du maître d’ouvrage ou de son représentant (généralement le maître d’oeuvre), ainsi qu'aux remarques éventuelles du contrôleur technique.
Toujours vérifier dans le texte réglementaire en vigueur. En cas de doute, demander au maître d’ouvrage ou à son représentant quelle réglementation et quelles exigences sont applicables au chantier.
LES BÂTIMENTS ASSUJETTIS AU CODE DU TRAVAIL
Les dispositions de sécurité incendie sont définies par les articles R. 4216-2 à R. 4216-31 du Code du Travail.
Elles concernent tous les locaux susceptibles de recevoir des salariés dans le cadre de leur travail à l’exception des Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Le principe général de ces règles réside dans l’évacuation du personnel.
Lorsque d’autres règles sont aussi applicables, notamment s’il s’agit du Règlement de Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), le Code du Travail ne fait pas obstacle à leur application (art. R. 4216-1 du CT).
Les principales dispositions applicables aux systèmes PLADUR® sont les suivantes :
- Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à moins de 8 m du sol : aucune exigence particulière de réaction au feu ou de résistance au feu de nos systèmes.
- Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol :
LES BÂTIMENTS D’HABITATION
Le règlement de sécurité dans les bâtiments d’habitation est défini par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 19 juin 2015. Le principe général de sécurité dans les bâtiments d’habitations réside dans le confinement des occupants et, si nécessaire, leur évacuation différée.
CLASSIFICATION DES BÂTIMENTS D’HABITATION (ARTICLE 3)
(1) Logements individuels si aucune superposition, logements collectifs si superposition de deux logements distincts.
(2) 4è étage admis si duplex ou triplex avec accès et une pièce de vie au 3è.
(3) 8è étage admis si duplex ou triplex avec accès et une pièce de vie au 7è.
(4) Hauteur du plancher bas du dernier niveau ou du niveau bas des duplex et triplex avec pièces de vie à ce niveau. La présence de certains locaux professionnels ou ERP peut classer le bâtiment en IGH.
PRINCIPALES EXIGENCES DE RÉACTION AU FEU APPLICABLES AUX SYSTÈMES PLADUR® DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
(1) Et guide de l’isolation thermique par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie, guide technique du CSTB, janvier 2016.
(2) Sauf plancher-haut du sous-sol si PSE classé M1 ou euroclasse E + certification euroclasse D sur épaisseur 60 mm (PSE) ou 40 mm (XPS).
(3) Pour cet exemple, utiliser les plaques PLADUR® F
(4) Dans les habitations collectives de la deuxième famille, les revêtements des parois verticales, du rampant et des plafonds de la cage d'escalier doivent être classés en catégorie M.2. Toutefois, l'emploi du bois est autorisé dans les halls d'entrée lorsque l'escalier desservant les étages débouche directement à l'extérieur du bâtiment.
PRINCIPALES EXIGENCES DE RÉSISTANCE AU FEU APPLICABLES AUX SYSTÈMES PLADUR® DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION (1)
(1) L'arrêté du 19 juin 2015 a, outre d'autres modifications, introduit les euroclasses de ésistance au feu dans la rédaction de l'arrêté du 31 janvier 1986. L'arrêté du 22 mars 2004 et ses annexes autorisent l'emploi des euroclasses de résistance au feu pour répondre aux exigences formulées dans l'ancien système SF/PF/CF. Les solutions PLADUR® étant caractérisées en R, E, I, nous avons retenu cette classification.
(2) Sauf mention contraire, articles de l’arrêté du 31 janvier 1986.
(3) Plancher-haut du sous-sol uniquement.
(4) Sauf planchers situés au-dessus de vide-sanitaires non accessibles et planchers-hauts sous combles lorsque les parois verticales des logements sont prolongées jusqu’à la couverture.
(5) Sauf si à plus de 2 m d’une fenêtre dans le même plan et à plus de 4 m des fenêtres dans une façade en retour et à plus de 8 m des fenêtres d’une façade en vis-à-vis.
(6) Uniquement si plancher bas du dernier niveau à plus de 8 m du sol (CRC 25/06/1997 question 97-18-001).
(7) Sur 8 mètres, si surplombée par façade comportant des ouvertures ou des baies.
(8) La résistance au feu des conduits reste exprimée en CF et CF de traversée CFt.
LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Règlement de Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) est défini par l’arrêté du 25 juin 1980. Le principe général de sécurité consiste à évacuer l’établissement avant que l'expansion de l'incendie ou de la panique qui en découle ne rende cette opération impossible.
L’augmentation de la capacité d’accueil des personnes handicapées a conduit à créer des espaces d’attente sécurisés (arrêté du 24 septembre 2009), afin de pouvoir différer leur évacuation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
CLASSIFICATION DES ERP
Les établissements recevant du public sont répartis en types, dépendant de leur activité, et en catégories, dépendant de leur effectif.
Les ERP des quatre premières catégories, recevant un effectif plus nombreux sont dits grands établissements et forment le premier groupe.
Ceux de cinquième catégorie sont dits petits établissements et forment le second groupe.
Certains établissements sont dits "spéciaux" en raison de leur situation particulière : établissements de Plein Air (PA), Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), Structures Gonflables (SG), Parcs de Stationnement (PS), Gares (GA), Hôtels d’Altitude (OA), établissements flottants (REF), refuges de montagne (REF).
Nous les citons pour mémoire.
Un arrêté propre à chaque type d’établissement décrit les règles de sécurité particulières qui lui sont applicables, en dérogation ou en aggravation des dispositions générales.
Chacun d’eux revêt un caractère obligatoire et consiste à tenir compte d’une part des contraintes liées au fonctionnement particulier de chaque activité et d'autre part des risques particuliers qu’elles représentent.
Seuils de classement des ERP en petits ou grands établissements, en fonction de leurs types et effectifs
(1) Si accessibles au public : sinon, voir le Code du Travail.
(2) Seulement si 1 seul étage sur RdC.
(3) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l’effectif.
PRINCIPALES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES DE RÉSISTANCE AU FEU APPLICABLES AUX GRANDS ÉTABLISSEMENTS (1ÈRE À 4E CATÉGORIE) (1)
Cas général
(1) Lorsque c'est possible, nous privilégions les euroclasses de résistance au feu car les systèmes PLADUR® sont caractérisés suivant ce système.
(2) Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public.
(3) Si présence de locaux à sommeil (chambres).
(4) Hors cas particulier (dérogation pour certains bâtiments à trois niveaux au plus et pour certains bâtiments en rez-de-chaussée ; planchers sur vide sanitaire et structure de toiture) et éléments traversant des locaux ou exploitations à risques particuliers d’incendie (SF = CF du plancher supporté).
(5) Voir les dispositions de jonction cloisons-plafonds (arrêté du 22 mars 2004 annexe 5).
(6) Sauf si le comble est recoupé par prolongement jusqu’en toiture des cloisons verticales résistantes au feu du dernier niveau
ou si le plancher-haut du dernier niveau est CF° 1/2 h.
(7) E 15 lorsque aucune résistance au feu n’est demandée à la structure.
(8) EI 15 lorsque aucune résistance au feu n’est demandée à la structure.
(9) Le règlement de sécurité peut dans certains cas :
• imposer la création de secteurs (ex. : lorsque les voies échelles sont remplacées par des espaces libres),
• autoriser la création de compartiments (la résistance au feu est alors traitée par compartiment).
(10) La liste des locaux à risque figure dans les arrêtés propres à chaque type d’établissement.
(11) Y compris les chaufferies de puissance comprise entre 30 et 70 kW.
(12) Y compris les chaufferies de puissance supérieure à 70 kW.
PRINCIPALES EXIGENCES DE RÉACTION AU FEU APPLICABLES AUX GRANDS ÉTABLISSEMENTS
(1) Sauf lambris : SOIT sur l’ensemble des parois verticales si le plafond est B-s3, d0 ou M1 SOIT sur 50 % de la surface des parois verticales
avec des éléments poteurs en bois de largeur ≥ 45 mm espacés d’au moins 30 cm mesurés bord à bord.
(2) Dérogation 25 % en matériaux C-s3, d0 ou M2 dans les dégagements et D-s3, d0 ou M3 dans les locaux.
(3) C-s3, d0 pour les plafonds ajourés ou à résille si la surface développée de leurs pleins < 50 % de la surface au sol.
(4) Concerne tous les éléments même ceux non visibles.
(5) 1 BA 13 - AM 8 et Guide d’emploi des isolants combustibles dans les ERP.
(6) 1 BA 18 - AM 8 et Guide d’emploi des isolants combustibles dans les ERP.
(7) Cette exigence portant sur le revêtement appelle généralement un support A1.
(8) CO31 §4.
PRINCIPALES EXIGENCES DE RÉSISTANCE AU FEU APPLICABLES AUX PETITS ÉTABLISSEMENTS
(1) Hauteur du plancher bas du dernier niveau.
PRINCIPALES EXIGENCES DE RÉACTION AU FEU APPLICABLES AU PETITS ÉTABLISSEMENTS
Les exigences de réaction au feu sont les mêmes que les dispositions générales applicables aux ERP des quatre premières catégories.
LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
L’arrêté du 30 décembre 2011 définit les exigences réglementaires de résistance au feu applicables aux Immeubles de Grande Hauteur.
Les principes généraux de prévention appliqués sont fondés sur une surveillance permanente, une évacuation différée des occupants, un compartimentage renforcé et une limitation de la charge calorifique des éléments de construction ainsi que des différents objets susceptibles d’être utilisés. Les éléments de construction M0 ou A1 ou A2 ne sont pas comptabilisés dans ces calculs.
Les immeubles de très grande hauteur de plus de 200 mètres sont appelés immeubles de très grande hauteur (ITGH). Les plafonds ne sont pas pris en compte pour la résistance au feu des planchers (GH 21§5).
PRINCIPALES EXIGENCES DE RÉSISTANCE AU FEU APPLICABLES AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR OU DE TRÈS GRANDE HAUTEUR
PRINCIPALES EXIGENCES DE RÉACTION AU FEU APPLICABLES AUX IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR